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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE EDF Transport
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ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE
RTE EDF Transport, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3753736
Date de dépôt :
13/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2020
ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE de RTE EDF Transport

Présentation de la marque ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE

Déposée le 13 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) RTE EDF Transport auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE EDF Transport domicilié(e) Zone active de Gesvrine 6 rue Kepler BP 4105 - 44241 - LA CHAPELLE SUR ERDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 619 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FONTAINE, Avocats domicilié(e) 45 bis rue du Bois de Boulogne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE est expirée depuis le 13 juillet 2020.

RTE EDF Transport a également déposé les autres marques suivantes : Ecowatt Ecowatts Eco-watt Eco-watts Ouest Ecowatt Ouest Ecowatts , RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité , ECOWATT COTE D'AZUR LE BON GESTE ENERGIE , Dat@ RTE , RTE , ANNECY'NERGIE , RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité , PRISCADE , RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE


RTE EDF Transport, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Zone active de Gesvrine 6 rue Kepler BP 4105 - 44241 - LA CHAPELLE SUR ERDRE - France - SIREN 444619258


SELARL FONTAINE, Avocats - 45 bis rue du Bois de Boulogne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Inscription le 4 mars 2017 - Changement de nom, de dénomination n°696196 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-04

Inscription le 7 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712760 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07

Inscription le 31 janvier 2020 - Changement d'adresse n°778928 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-31

Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie ;

Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.